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1 convention multilatérale
многосторонняя конвенция, многостороннее соглашениеDictionnaire de droit français-russe > convention multilatérale
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2 convention multilatérale
многосторонняя конвенция, многостороннее соглашениеDictionnaire Français-Russe d'économie > convention multilatérale
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3 convention multilatérale
сущ.Французско-русский универсальный словарь > convention multilatérale
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4 Convention multilatérale de Madrid tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
Madrid multilateral convention for the Avoidance of Double Taxation of Copyright RoyaltiesDictionnaire juridique, politique, économique et financier > Convention multilatérale de Madrid tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
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5 convention
f1) соглашение, договор; конвенцияnégocier une convention — заключать соглашение [договор, конвенцию];
2) условностьconvention collective susceptible d'extension — коллективный трудовой договор, сфера действия которого может быть расширена
convention concernant la propriété littéraire et artistique — конвенция о литературной и художественной собственности
convention européenne sur la classification internationale des brevets — европейская конвенция о международной классификации патентов на изобретения
convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales — европейское соглашение о защите прав человека и основных свобод
convention européenne pour le règlement pacifique des conflits — европейская конвенция о мирном разрешении споров
convention de formation (professionnelle) — соглашение о профессиональном обучении (заключается между национальным фондом занятости и учреждением профобразования как одна из мер по трудоустройству работников, подвергшихся коллективному увольнению, или предпринимателем и учреждением профессионального образования о профессиональной подготовке работников предприятия)
convention d'indemnisation du chômage partiel — соглашение о возмещении государством расходов предприятий, связанных с выплатой работникам компенсации в случае сокращения рабочего времени ниже его установленной законом продолжительности
convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne — международная конвенция о сотрудничестве в обеспечении безопасности аэронавигации
convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — международная конвенция об охране литературных и художественных произведений
convention internationale pour la répression du faux-monnayage — международная конвенция о борьбе с фальшивомонетчиками
convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer — международная конвенция об охране человеческой жизни на море
convention de La Haye relative au droit international privé — Гаагская конвенция по международному частному праву
convention de pêche et de conservation des ressources biologiques de la haute mer — конвенция о рыболовстве и охране живых ресурсов открытого моря
convention pour la prévention et la répression du crime de génocide — конвенция о предупреждении преступления геноцида и наказании за него
convention sur les privilèges et immunités diplomatiques — конвенция о дипломатических привилегиях и иммунитетах
convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies — конвенция о привилегиях и иммунитетах Организации Объединённых Наций
convention pour la protection de la propriété industrielle — конвенция по охране промышленной собственности
convention sur le régime international des ports maritimes — конвенция о международном режиме портов
convention relative aux relations et immunités consulaires — конвенция о консульских сношениях и иммунитетах
convention relative au traitement des prisonniers de guerre — конвенция об обращении с военнопленными
- convention aérienneconvention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales — конвенция о защите прав человека и основных свобод
- convention d'affectation en garantie
- convention d'affermage
- convention d'affrètement
- convention d'aide judiciaire
- convention d'allocations
- convention amendée
- convention d'approvisionnement
- convention d'arbitrage
- convention d'armistice
- convention d'assistance
- convention bilatérale
- convention de blocage
- convention de bon voisinage
- convention budgétaire
- convention de cartel
- convention choc pour choc
- convention de clearing
- convention de codification
- convention collective
- convention collective d'entreprise
- convention collective étendue
- convention collective ordinaire
- convention collective de travail
- convention commerciale
- convention de compensation
- convention de complaisance
- convention de compte
- convention de compte-courant
- convention constitutive
- convention consulaire
- convention de crédit
- convention de croupier
- convention douanière
- convention ducroire
- convention d'enchaînement
- convention d'entraide judiciaire
- convention d'entreprise
- convention d'entretien
- convention d'établissement
- convention européenne des brevets
- convention d'exclusivité
- convention d'exécution
- convention expresse
- convention d'extradition
- convention fermée
- convention fiscale
- convention fiscale internationale
- convention de forfait
- convention frontalière
- convention de frontière
- convention d'hérédité
- convention d'indivision
- convention d'intéressement
- convention internationale
- convention internationale de l'opium
- convention internationale du travail
- convention interprétative
- convention de joint-venture
- convention de licence
- convention de longue durée
- convention de mariage
- convention matrimoniale
- convention sur les missions spéciales
- convention modificative
- convention monétaire
- convention multilatérale
- convention non amendée
- convention ordinaire
- convention ouverte
- convention d'ouverture de compte
- convention d'ouverture de crédit
- convention portant revision
- convention postale universelle
- convention de prélèvements
- convention préliminaire
- convention de réciprocité
- convention régionale
- convention sanitaire internationale
- convention sur les stupéfiants
- convention susceptible d'extension
- convention tacite
- convention d'unité de compte
- convention universelle
- convention verbale
- convention de vote
См. также в других словарях:
DÉSARMEMENT — Le terme «désarmement» possède des résonances bien différentes selon l’oreille qu’on lui prête. Pour un esprit idéaliste et bénin, il évoque ce thème simple et vigoureux suivant lequel l’élimination des armes et des armées permanentes entraînera… … Encyclopédie Universelle
Carte vitale — première version (sans photographie de l assuré) La Carte Vitale est une carte d assurance maladie nationale française. Conçue par le GIE SESAM Vitale, c est une carte à puce au format carte de crédit (plus précisément au format ID1) permettant… … Wikipédia en Français
Carte Vitale — première version (sans photographie de l assuré) Carte Vitale 2 … Wikipédia en Français
Académies de la langue espagnole — Association des académies de la langue espagnole Carte des pays ayant une académie de la langue espagnole L association des académies de la langue espagnole a été créée à Mexico en 1951 et comprend les 22 académies de la langue espagnole existant … Wikipédia en Français
Association Des Académies De La Langue Espagnole — Carte des pays ayant une académie de la langue espagnole L association des académies de la langue espagnole a été créée à Mexico en 1951 et comprend les 22 académies de la langue espagnole existant dans le monde. À l initiative de … Wikipédia en Français
Association des Académies de la Langue espagnole — Carte des pays ayant une académie de la langue espagnole L association des académies de la langue espagnole a été créée à Mexico en 1951 et comprend les 22 académies de la langue espagnole existant dans le monde. À l initiative de … Wikipédia en Français
Association des academies de la langue espagnole — Association des académies de la langue espagnole Carte des pays ayant une académie de la langue espagnole L association des académies de la langue espagnole a été créée à Mexico en 1951 et comprend les 22 académies de la langue espagnole existant … Wikipédia en Français
Association des académies de la langue espagnole — Carte des pays ayant une académie de la langue espagnole L Association des académies de la langue espagnole (Asociación de Academias de la Lengua Española) a été créée à Mexico en 1951 et comprend les 22 académies de la langue espagnole existant… … Wikipédia en Français
Gouvernance environnementale — L’environnement et les ressources naturelles doivent être considérés comme des biens communs mondiaux, qui appartiennent aux catégories spécifiques des biens non manufacturés qui, lorsqu’ils sont partagés, peuvent être soit divisés soit… … Wikipédia en Français
multilatéral — multilatéral, ale, aux [ myltilateral, o ] adj. • 1948; de multi et latéral ♦ Polit. Qui concerne des rapports entre États; à quoi adhèrent, participent plusieurs États. ⇒ plurilatéral. Un accord multilatéral. ⊗ CONTR. Unilatéral. ● multilatéral … Encyclopédie Universelle
Politique extérieure de la France depuis 1945 — La politique extérieure de la France depuis 1945 a d abord été celle de la Quatrième République, marquée par le début de la guerre froide et le gouvernement de la Troisième Force, puis celle du gaullisme. Après le départ de Charles de Gaulle, la… … Wikipédia en Français
